|
Direction de la séance |
Projet de loi transposition du droit communautaire à la fonction publique (1ère lecture) (n° 172 , 251 ) |
N° 1 16 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme GOURAULT au nom de la commission des lois ARTICLE 2 |
|||||||||
Après les mots :
de la famille les mots:
rédiger comme suit la fin de cet article :
« des femmes élevant leur enfant ou » sont remplacés par les mots : « des personnes élevant ou ».