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Direction de la séance

Projet de loi

transposition du droit communautaire à la fonction publique

(1ère lecture)

(n° 172 , 251 )

N° 91

22 mars 2005
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. RETAILLEAU

DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 22

Après l'article 22, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ...
COMPTE-EPARGNE TEMPS

Objet

Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre consacré à la monétisation du compte-épargne temps. Un article y serait intégré et il aurait pour objet de prévoir la monétisation du compte-épargne temps dans l'ensemble de la fonction publique.