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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 122 28 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le chapitre 1 du titre III du livre premier du code du travail est ajouté un chapitre ainsi rédigé :
« Conférence nationale sur les salaires ».
Objet
Cet amendement vise à instaurer le principe d'une convocation annuelle d'une conférence sur les salaires.