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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 123 28 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le chapitre 1 du titre III du livre premier du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L…. – Une conférence nationale sur les salaires est convoquée lors du premier semestre de chaque année civile.
« Les organisations syndicales représentatives de salariés et d'employeurs, les ministères concernés, sont partie prenante de cette conférence annuelle.
« La conférence fait le point sur les évolutions salariales observées dans les entreprises du secteur marchand, au regard du bilan de la négociation collective de branche et formule toute proposition tendant notamment à favoriser le respect de l'égalité salariale entre hommes et femmes, le maintien et l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés, la reconnaissance des qualifications acquises. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.