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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 131 28 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 434-3 du code du travail est supprimée.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent que les consultations obligatoires du comité d'entreprise sur les questions intéressant notamment la durée du travail puissent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le chef d'entreprise ou le secrétaire du comité d'entreprise.