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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 146 28 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Le dernier alinéa de l'article L. 213-1-1 du code du travail est supprimé.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la période de nuit dérogatoire pour les activités de production rédactionnelle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographique, de spectacles vivants et de discothèque, introduite dans la loi de cohésion sociale doit être supprimée.