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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 149 28 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail, après le mot : « consultation », sont insérés les mots : « du comité d'hygiène et de sécurité ».
Objet
Les auteurs de cet amendement prévoient la consultation du CHSCT lorsque l'entreprise entend déroger à la durée quotidienne de travail effectuée par un travailleur de nuit.