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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 156 28 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent les assouplissements apportés au dispositif du compte épargne-temps, le principe même de sa monétisation, dans la mesure où, d'une part, cet instrument sert à contourner la durée légale du travail et joue entre la santé des salariés. Et/ou d'autre part, contrairement aux motifs avancés justifiant les modifications, ces dernières ne permettront pas aux salariés d'augmenter leur salaire.