Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

(1ère lecture)

(n° 181 , 203 , 205)

N° 227

28 février 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3


Supprimer le III de cet article.

Objet

Amendement de coordination.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).