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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 28 23 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER, PRINTZ, VOYNET, SCHILLINGER, ALQUIER, KHIARI, DEMONTÈS et CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MÉLENCHON, MICHEL, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Au début du cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, remplacer les mots :
à l'initiative de l'employeur
par les mots :
le salarié peut également affecter au compte épargne temps dans la limite de cinq jours par an et sans pouvoir excéder au total quinze jours
Objet
Il s'agit de rappeler que le compte épargne temps est la propriété du salarié, qui décide lui-même de ce qu'il souhaite y affecter.