Question préalable

Motion présentée par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. DOMEIZEL, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, VOYNET, SCHILLINGER, ALQUIER, KHIARI, DEMONTÈS et CAMPION, MM. GODEFROY, MÉLENCHON, MICHEL, GUÉRINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (n° 181, 2004-2005).

Objet

Les auteurs de la motion constatent que cette proposition de loi n'a été précédée d'aucune concertation avec les partenaires sociaux et demandent que cette concertation soit organisée en préalable à l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de ce texte.

Ils considèrent également que cette proposition de loi est en contradiction avec la nécessité de réduire le nombre de chômeurs, et recèle de graves dangers pour les garanties des salariés en matière de durée du travail et de versement effectif du salaire.

NB :En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.