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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 88 23 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER, PRINTZ, VOYNET, SCHILLINGER, ALQUIER, KHIARI, DEMONTÈS et CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MÉLENCHON, MICHEL, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Dans la première phrase du II de cet article, après les mots :
dans les entreprises de vingt salariés au plus,
insérer les mots :
lorsqu'il n'occupe pas un poste de travail comportant des contraintes posturales et articulaires ou le port de charges lourdes
Objet
Le salarié qui est soumis à ces conditions de travail particulièrement pénibles ne peut sans danger pour sa santé et sa sécurité renoncer à des jours de repos.