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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 89 rect. bis 3 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER, PRINTZ, VOYNET, SCHILLINGER, ALQUIER, KHIARI, DEMONTÈS et CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MÉLENCHON, MICHEL, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Dans la première phrase du II de cet article, après les mots :
le salarié
insérer les mots :
, lorsqu'il ne s'agit pas d'une femme enceinte,
Objet
Certaines situations doivent conduire à une prohibition totale de ce dispositif novateur.