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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 114

10 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 21


Dans la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l 'article L. 421-5 du code de l'éducation, supprimer les mots :
et les méthodes pédagogiques