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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 150 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE Article 25 (Art. L. 912-1-1 du code de l'éducation) |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation, après les mots :
s'exerce dans le respect
insérer les mots :
des règles et des principes de la République et
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.