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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 226

14 mars 2005


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 110 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

C
G  
Tombé

M. DEMUYNCK


Article 19

(Art. L. 401-1 du code de l'éducation)


Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 110 pour compléter l'article L. 401-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
des expérimentations
par les mots :
des initiatives

Objet

L'objet de ce sous-amendement se justifie par son texte lui-même.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).