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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 227

14 mars 2005


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 115 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. DEMUYNCK


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21


Dans le second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 115 pour insérer un article additionnel après l'article 21, remplacer le mot :
expérimentation
pa
r le mot :
initiative

Objet

L'objet de ce sous-amendement se justifie par son texte lui-même.


    Retiré par son auteur.