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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 230 rect. 15 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT, M. POZZO di BORGO et Mmes DINI et MORIN-DESAILLY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 62 |
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Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2009, les régions participent à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes.
Objet
Cet amendement vise à permettre aux régions qui le souhaiteraient, de participer, à titre expérimental, à l'organisation des services en charge de l'information et de l'orientation des jeunes.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.