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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 250 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 3 |
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Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport du gouvernement, sur les aides à la formation apportées aux représentants des parents d'élèves, est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2005.
Objet
Les représentants des parents d'élèves doivent pouvoir bénéficier d'une formation afin d'exercer leur mandat dans les meilleures conditions.