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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 298

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 18


Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, par une phrase ainsi rédigée :

Il ne constitue pas un diplôme qualifiant.

 

Objet

Le diplôme national du brevet est un diplôme qui sanctionne la maîtrise d'un socle commun de connaissances et de compétences, à l'issue de la scolarité du collège.