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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 339

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 8

(Rapport annexé)


Dans le soixante-dixième alinéa du rapport annexé, après les mots :

une intégration individuelle

remplacer le mot :

éventuellement

par les mots :

dans le cadre du plan handiscol,

Objet

Il est nécessaire de faire en sorte que les élèves souffrant d'un handicap puissent bénéficier des meilleures conditions d'enseignement. A ce titre, tous les élèves handicapés doivent pouvoir bénéficier de l'accompagnement d'un auxiliaire de vie scolaire.