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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 359

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 8

(Rapport annexé)


Dans le cent quatre vingt-dix-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots :
de 20 %
par le mot :
significativement

Objet

On ne peut que souscrire à l'objectif de promotion de la langue germanique et à l'objectif de voir augmenter le nombre d'élèves choisissant de l'apprendre. On ne saurait, en revanche, proposer des quotas d'élèves germanistes, quotas qui entraveraient le libre choix des élèves et de leurs familles et qui seraient contraires à l'esprit de la loi du 10 juillet 1989, fondée sur la notion de communautés éducatives, porteuses de projets d'établissement.