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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 365 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 8 (Rapport annexé) |
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Objet
Il est inopportun de fixer, aux termes du rapport annexé de la loi, la proportion d'élèves appelés à étudier l'allemand, dans les prochaines années. Ce postulat dirigiste est contraire à l'esprit de la loi du 10 juillet 1989, fondée sur la notion de communautés éducatives, porteuses de projets d'établissement. Cet objectif instaure de fait un système de quotas pour cette discipline.
Enfin, il n'est pas opportun de faire figurer, dans la liste d'objectifs de nature socio-culturelle, un objectif purement disciplinaire.