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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 385 rect.

16 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme PROCACCIA et MM. CAMBON et del PICCHIA


Article 8

(Rapport annexé)


Rédiger ainsi le soixantième alinéa du rapport annexé :
La santé à l'école, le service social

Objet

Il s'agit de remplacer le titre "santé scolaire et service social " car il  n'existe pas de "santé scolaire" dans le système éducatif. Par ailleurs, cela évite toute confusion avec une orientation santé publique.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.