AMENDEMENT

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :

Pour plus de transparence, le Haut conseil de l'éducation rendra publics les résultats obtenus par chaque établissement. Ces résultats tiendront compte du niveau des élèves arrivant dans l'établissement et de l'évolution dans le temps des résultats de l'établissement. »

Malgré l'augmentation continue des moyens financiers attribués à l'éducation nationale, l'école est devenue plus injuste et la formation s'y est dégradée.

Les solutions pour améliorer le fonctionnement de l'école ne sont plus à chercher du côté de l'augmentation des moyens financiers, mais plutôt du côté de l'organisation. Le 12 janvier 2005, sur Europe 1, M. François Fillon a parlé de la nécessité de développer une « culture du résultat » au sein de l'éducation nationale. Le 28 octobre 2004, il avait déjà exprimé précédemment son attachement à « l'exigence de performances ».

Ce nouvel esprit cher au Ministre de l'éducation ne peut être insufflé que si l'on rend chaque professeur ainsi que le conseil pédagogique responsables des résultats des élèves.

Il apparaît nécessaire d'établir une grille afin d'évaluer les résultats obtenus par chacun des établissements. La publication de ces résultats permet l'émulation entre les établissements et stimule la créativité des équipes éducatives, le but étant d'amener un plus grand nombre d'élèves à la réussite.

Par ailleurs, une disposition doit venir compléter cette mesure : la récompense des efforts des équipes éducatives qui obtiennent de bons résultats.