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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 41 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARLE au nom de la Commission des Affaires culturelles Article 8 (Rapport annexé) |
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Compléter le soixante-deuxième alinéa du rapport annexé par les mots :
en lien avec les services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales.