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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 438 rect.

15 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2


Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

… Le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur se réfèrent à la laïcité comme valeur fondamentale de la République. »

Objet

L'école est le creuset de la République. En quelques décennies, elle a connu des évolutions considérables. Il n'y a pas si longtemps, seule une petite minorité des jeunes accédait au baccalauréat, un plus petit nombre encore à l'université.

L'égalité d'accès au savoir par l'éducation et l'approfondissement de notre démocratie vont de pair. La lutte contre les inégalités et les discriminations est donc une véritable exigence démocratique.

La laïcité, c'est d'abord la lutte contre toutes les discriminations et en premier lieu celles qui se développent à l'école. Il n'y aura pas de véritable laïcité sans lutte contre les inégalités.

Cet amendement permet d'affirmer que pour remplir leurs missions essentielles, les établissements scolaires se réfèrent à la laïcité.

 


NB :La rectification consiste en un changement de place (de l’article 2 à un article additionnel avant l’article 2).