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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 449

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MUZEAU et FISCHER, Mmes DEMESSINE et HOARAU, M. AUTAIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2


Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 112-2 du code de l'éducation est ainsi rédigée :

« Il définit les stratégies pédagogiques et éducatives à mettre en œuvre et prévoit les accompagnements humains et matériels nécessaires coordonnés avec les mesures figurant dans le plan de compensation. »

 

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'au-delà de l'accueil de tous les élèves à l'école, il convient impérativement de créer les conditions de réussite de chacun. C'est pourquoi ils précisent le contenu du projet individuel de scolarisation élaboré pour chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap.