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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 490

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 8

(Rapport annexé)


Rédiger comme suit le soixantième alinéa du rapport annexé :

La santé à l'école, le service social

 

Objet

Ce titre est erroné car il n'existe pas de « santé scolaire » dans le système éducatif. Cette expression est née en 1945 quand le ministère de la santé, dans le cadre de la santé publique, cherchait à éradiquer la tuberculose et la malnutrition.