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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 505 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l'article L. 351-3 est complété par une phrase ainsi rédigée :
Nulle interruption de la scolarisation de l'élève ne saurait résulter de l'absence momentanée de l'assistant d'éducation qui l'assiste ou des difficultés à en désigner un pour des raisons liées aux effectifs disponibles.
Objet
Il est clair que l'exclusion d'un élève handicapé de son établissement, survenant comme c'est trop souvent le cas de manière inopinée, est lourde de conséquences pour son équilibre psychologique. Ce problème se pose de façon préoccupante dans la majorité, pour ne pas dire toutes les académies. L'exclusion totale de l'école d'enfants pour qui un AE-AVS n'a pu être désigné faute de moyens malgré la décision de la CDES est bien entendu inacceptable. Elle existe pourtant là aussi de manière très significative. Des palliatifs provisoires, dans l'attente des solutions définitives pour chaque cas peuvent être le plus souvent trouvés au sein de l'établissement.