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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 511

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 9 A


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.