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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 555

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 14


Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

…Au début de l'article L. 321-2 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La scolarisation des enfants de deux ans doit être assuré pour toute famille qui en fait la demande. Cette scolarisation reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. »

Objet

Cet amendement vise à promouvoir un droit de scolarisation des enfants de deux ans en maternelle, en particulier pour les enfants des milieux populaires afin de mieux lutter contre les inégalités d'origine sociale et culturelle, et à remédier aux insuffisances repérées depuis quelques années.