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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 564

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 16


Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation.

Objet

Le contenu d'un examen académique terminal, quel qu'il soit, n'est pas une évaluation « patchwork » d'un segment de vie, mais bien l'évaluation d'un cursus académique définie par les experts de l'éducation nationale selon des critères pédagogiques transparents. Un diplôme, surtout national, n'est pas un « fourre-tout ».
Par ailleurs, la validation des acquis de l'expérience professionnelle entre dans le cadre d'un système d'équivalences académiques et de qualification professionnelle.