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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 576 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 21 |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque établissement scolaire ou groupement pédagogique, est affectée une équipe permanente comprenant médecin scolaire, infirmier(e) éducatrice et assistant(e) social(e) pour assurer un suivi sanitaire et social global de chaque élève. »
Objet
Cet amendement tend à imposer l'affectation dans chaque établissement scolaire – ou groupe d'établissements dans le cas d'établissements à faibles effectifs – d'une équipe comprenant, au minimum, un médecin scolaire, un infirmier(e) éducatrice de santé et assistant(e) social(e) pour assurer un suivi global de chaque élève.