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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 596

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 25

(Art. L. 912-1-2 du code de l'éducation)


Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation.

Objet

Il doit être entendu que la formation continue doit être suivie sur le temps de travail de l'enseignant.