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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 640 rect.

17 mars 2005


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 5 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. CHARASSE


ARTICLE 4


I. Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 5 pour remplacer le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation :
« Compte tenu de la diversité des élèves, l'école doit promouvoir l'excellence et toutes les forems d'intelligence et permettre aux élèves de valoriser leurs capacités.
II. Dans le second alinéa du même texte, remplacer les mots :
doit, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permettre
par les mots :
, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permet

Objet

Le premier alinéa ne veut rien dire : que signifie « valoriser la diversité des élèves et de leurs talents » ? Que veut dire « promouvoir toutes les formes d'intelligence » ? La barbare, la sommaire, l'intelligence qui n'existe pas ?
Quant au second alinéa, la loi doit fixer des règles et non émettre des souhaits.