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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 646

15 mars 2005


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 40 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. CHARASSE


Article 8

(Rapport annexé)


Dans le second alinéa de l'amendement n° 40,
remplacer les mots :
bénéficiera des services d'un(e)
par les mots :
pourra faire appel à un(e)

Objet

Rédaction plus claire.