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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 656 rect. 17 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 9 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 6 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 9, après les mots :
d'une évaluation
insérer les mots :
par une autorité publique extérieure à l'école
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.