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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 66

10 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


Article 8

(Rapport annexé)


Dans la seconde phrase du cent trente-cinquième alinéa du rapport annexé, après les mots :
réglement intérieur
insérer les mots :
, à son comportement


    retiré par son auteur