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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 661

17 mars 2005


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 658 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

Mme DAVID et MM. RALITE, RENAR et VOGUET


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6


I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots  :
d'un socle commun
par les mots :
d'une culture scolaire commune de haut niveau
II. – Au début de la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
Ce socle
par les mots :
Cette culture scolaire commune

Objet

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.