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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 662

17 mars 2005


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 658 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6


Après le sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - l'éducation artistique et culturelle.

Objet

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.