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Direction de la séance

conclusions commission des lois

Proposition de loi

lutte contre les violences au sein du couple

(1ère lecture)

(n° 228 )

N° 25

24 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme G. GAUTIER


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l'article premier,ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 312-18 du code de l'éducation, sont insérés une section et un article ainsi rédigés :
« Section … L'éducation à la non-violence et à la paix »
« Art. L. … - Tous les élèves reçoivent une éducation pour une culture de la paix et de la non-violence. Cette éducation permet les connaissances, compétences, valeurs, attitudes, et comportements fondés sur les principes de liberté, de justice et de démocratie, ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes, sur les droits humains et sur la tolérance et la solidarité. Cet enseignement apprend à rejeter la violence et à prévenir les conflits pour résoudre les problèmes grâce au dialogue et à la médiation. Il développe les compétences qui garantissent le plein exercice de tous les droits et les moyens de participer pleinement à la vie démocratique de notre société. »

Objet

Le 10 novembre 1998, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté à l'unanimité la résolution A/53/25, proclamant la décennie 2001-2010 « Décennie internationale de la promotion de la culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde ».
Cette résolution invite tous les Etats membres à « prendre les mesures nécessaires pour que la pratique de la non-violence et de la paix soit enseignée à tous les niveaux de leurs sociétés respectives, y compris dans les établissements d'enseignements » (§ 3). Cette Décennie a fait l'objet chaque année, d'une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU et d'un rapport ou d'une note de Monsieur Kofi Annan, son Secrétaire général, à l'Assemblée générale.
Suivant l'invitation de l'Assemblée générale de l'ONU, l'introduction d'une éducation à la non-violence et à la paix permettrait de répondre aux difficultés récurrentes rencontrées dans un nombre grandissant d'établissements scolaires en matière de vivre ensemble et de violence des enfants et des adolescents. Elle contribuerait notamment, en mettant l'accent sur le principe d'égalité entre les sexes, à prévenir des comportements susceptibles de déboucher, ultérieurement, sur des violences conjugales.