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Direction de la séance |
conclusions commission affaires économiques Proposition de résolution services dans le marché intérieur (E 2520) (1ère lecture) (n° 230 , 262 , 236) |
N° 14 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RIES et LAGAUCHE, Mme TASCA, MM. FRIMAT et BEL, Mme Yolande BOYER, MM. CAFFET, COURTEAU et DUSSAUT, Mmes HERVIAUX, HUREL et KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, PASTOR, PIRAS, RAOUL, RAOULT, REINER, REPENTIN, SAUNIER, TESTON, TRÉMEL, LISE, DESESSARD et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés PROPOSITION DE RÉSOLUTION |
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Rédiger comme suit le trente-et-unième alinéa de la proposition de résolution :
Demande l'abandon pur et simple du principe du pays d'origine ;
Objet
Pour les auteurs de cet amendement, il est nécessaire d'abandonner le principe du pays d'origine.