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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 102 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Compléter le troisième alinéa de cet article par les mots :
, dont le financement est soutenu par l'Etat, dans des conditions définies par décret.
Objet
Il s'agit d'assurer le financement de cette formation obligatoire et la qualité