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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 107 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 10 |
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Dans la première phrase de cet article, après les mots :
ou la fondation
insérer les mots :
à vocation sociale
Objet
Amendement de cohérence.