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Direction de la séance

Projet de loi

volontariat associatif et engagement éducatif

(1ère lecture)

(n° 237 , 293 , 317)

N° 119

11 mai 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MURAT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 3


Supprimer la deuxième phrase du premier alinéa de cet article.