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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 22 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le nombre de journées travaillées ne peut excéder pour chaque personne titulaire d'un contrat de volontariat éducatif un plafond annuel de quatre-vingts.
Objet
Le contrat de volontariat éducatif ne répondant pas aux mêmes exigences que le contrat de volontariat associatif, il convient de prévoir une durée de mission spécifique à ce type de volontariat, en l'occurrence 80 jours annuels, au maximum.