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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 46 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots :
est conclu pour
insérer les mots :
une durée minimale de trois mois et
Objet
Cette durée minimale du contrat de volontariat correspond à la prise en charge par le FSV des cotisations retraite. Par ailleurs, il est nécessaire de fixer une durée minimale d'engagement afin d'assurer la distinction entre bénévolat et volontariat.