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Direction de la séance

Projet de loi

volontariat associatif et engagement éducatif

(1ère lecture)

(n° 237 , 293 , 317)

N° 50 rect.

11 mai 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 6


Compléter le troisième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

La nature, les modalités et le temps dévolus à cette phase de préparation adaptée sont mentionnés dans le contrat de volontariat.

Objet

Amendement de précision ayant pour but d'assurer la concrétisation de l'engagement de l'organisme agréé à réaliser cette formation adaptée.