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Direction de la séance

Projet de loi

volontariat associatif et engagement éducatif

(1ère lecture)

(n° 237 , 293 , 317)

N° 73

10 mai 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. DEMUYNCK


ARTICLE 3


Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle se verra cependant pleinement réintégrer dans ses droits à l'issue de son volontariat.

Objet

Il est important que tous ceux qui le souhaitent puissent devenir volontaires, quelle que soit leur situation sociale, et sans que cela ne les pénalise pour l'avenir.